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Le premier bolide de votre enfant
Livraison offerte, garantie 2 ans.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site mini-bolide.com, exploité par Antoine Lefevre, EI, nom commercial Mini Bolide, 182 Route d'Eyguières, 13200 Arles, France, SIRET 931 266 472 00014, RCS de Tarascon 931 266 472, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, contact@mini-bolide.com (ci-après « le Vendeur »).
Service client : par e-mail à contact@mini-bolide.com ou via le formulaire de la page Contact, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Les CGV s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. L'acheteur les accepte en cochant la case prévue lors de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles sont rédigées en français.
Le Vendeur propose des véhicules électriques de loisir pour enfants (draisiennes, mini-motos et voitures électriques), ainsi que leurs pièces et accessoires. Tous les véhicules proposés ont une vitesse maximale inférieure ou égale à 25 km/h.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (âge et poids conseillés, vitesse, puissance, batterie, dimensions) sont indiquées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères différences de rendu. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, l'acheteur en est informé et remboursé sans délai s'il le souhaite.
Ces véhicules ne sont pas homologués pour circuler sur la voie publique. Ils sont destinés à un usage de loisir sur terrain privé ou adapté, sous la surveillance d'un adulte (voir l'article 12 et nos Notices d'utilisation).
Pour commander, l'acheteur sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, accepte les CGV, puis valide sa commande par un paiement. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et contenant les présentes CGV est envoyé à l'acheteur.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu ; l'acheteur est alors remboursé intégralement.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La livraison est offerte vers toutes les destinations desservies. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le cas échéant, l'éco-participation est incluse dans le prix et indiquée sur la fiche produit.
Le paiement s'effectue en ligne lors de la commande, par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes. La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement.
Le Vendeur livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne proposés lors de la commande. Les livraisons sont assurées par DPD, GLS, DACHSER ou d'autres transporteurs européens reconnus, avec un suivi complet.
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine et 3 à 7 jours ouvrés vers les autres pays de l'Union européenne. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Pour faciliter la livraison des véhicules volumineux, l'acheteur indique un numéro de téléphone joignable.
En cas de retard, l'acheteur peut enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat (articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation). Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d'expédition.
Le transfert des risques de perte et d'endommagement s'opère au moment où l'acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit (article L.216-4 du Code de la consommation).
Il est recommandé de vérifier l'état du colis en présence du livreur, de noter des réserves précises sur le bon de livraison en cas de dommage, et d'en informer le service client avec des photos dans les meilleurs délais. Cette démarche facilite le traitement mais ne prive pas l'acheteur de ses droits légaux.
L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Ce délai étend le délai légal de 14 jours prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, dont les autres règles s'appliquent. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Comment se rétracter : via le Formulaire de rétractation en ligne du site, par e-mail à contact@mini-bolide.com, par courrier à l'adresse du Vendeur, ou au moyen du formulaire type figurant dans la Politique de remboursement. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est valable. Le Vendeur adresse un accusé de réception sans délai.
Retour du produit : l'acheteur renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, complet (accessoires, chargeur, notice), dans un emballage protégeant le produit pendant le transport. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En raison de leur poids et de leur volume, les véhicules ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale ; leur coût de retour est estimé à environ 100 à 200 € depuis la France métropolitaine et 150 à 350 € depuis les autres pays de l'Union européenne, selon le modèle et la destination. L'adresse de retour est communiquée dans l'accusé de réception.
Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement, sauf accord exprès de l'acheteur pour un autre moyen, sans frais pour lui.
Dépréciation : la responsabilité de l'acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple, une utilisation prolongée sur terrain, des rayures ou des pièces abîmées). Toute retenue est justifiée et proportionnée à la dépréciation réelle.
Indépendamment de la garantie commerciale décrite à l'article 10 bis, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions légales.
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le bien réparé dans le cadre de la garantie bénéficie d'une extension de garantie de six mois. Si, après réparation, le défaut n'a pas été éliminé, le remplacement du bien peut être exigé. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, notamment si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n'intervient pas dans un délai de trente jours, ou si le défaut est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou la résolution immédiate du contrat. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur de mauvaise foi qui fait obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Il dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre une garantie, l'acheteur contacte le service client (contact@mini-bolide.com) avec son numéro de commande, une description du problème et des photos ou vidéos. Les frais de retour et de réexpédition liés à la mise en œuvre d'une garantie légale sont à la charge du Vendeur.
Ne relèvent pas de la garantie de conformité les dommages résultant d'une utilisation non conforme à la notice, d'un défaut d'entretien, d'un choc, d'une modification du produit ou de l'usure normale des pièces d'usure (pneus, plaquettes, poignées, etc.).
En plus des garanties légales, le Vendeur accorde gratuitement à l'acheteur une garantie commerciale de deux ans à compter de la livraison, sur tous les véhicules vendus sur mini-bolide.com, batterie et chargeur compris.
Ce qu'elle couvre : toute panne ou tout défaut de fonctionnement du véhicule, de sa batterie, de son chargeur ou de sa télécommande, survenant dans le cadre d'une utilisation conforme à la notice du fabricant.
Ce qu'elle ne couvre pas : les dommages dus à un choc, une chute, une utilisation non conforme à la notice (voie publique, charge maximale dépassée, terrain non adapté, immersion), un défaut d'entretien, une modification du véhicule, ainsi que l'usure normale des pièces d'usure (pneus, bandes de roulement, autocollants).
Ce que fait le Vendeur : au choix du Vendeur, l'envoi gratuit de la pièce de remplacement, la réparation ou le remplacement du véhicule. Si aucune de ces solutions n'est possible, le Vendeur rembourse le prix payé. Les frais d'envoi des pièces et, le cas échéant, de retour du véhicule sont à la charge du Vendeur.
Comment la mettre en œuvre : l'acheteur écrit à contact@mini-bolide.com avec son numéro de commande, une description du problème et des photos ou une vidéo. Le Vendeur répond sous trois jours ouvrés.
Territoire : France métropolitaine et pays de livraison proposés lors de la commande.
Garant : Antoine Lefevre, EI, nom commercial Mini Bolide, 182 Route d'Eyguières, 13200 Arles, France.
Cette garantie commerciale ne prive pas l'acheteur de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ni de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), décrites à l'article 10, qui s'appliquent en tout état de cause.
Le Vendeur tient à la disposition de ses clients les pièces détachées nécessaires à l'utilisation et à la réparation des véhicules vendus (batterie, chargeur, télécommande, roues, volant, pièces de carrosserie et de direction), en cas de panne ou de casse, pendant au moins deux ans à compter de la livraison. Pendant la garantie commerciale, ces pièces sont fournies gratuitement dans les conditions de l'article 10 bis ; au-delà, ou pour une casse non couverte, elles sont proposées sur devis. Pour toute demande : contact@mini-bolide.com.
Les véhicules vendus sont des engins de loisir non homologués, interdits sur la voie publique et réservés à un usage sur terrain privé ou adapté (circuit, piste de loisir), avec l'accord du propriétaire ou de l'exploitant. L'acheteur s'engage à respecter l'âge et le poids conseillés, à faire porter à l'enfant un casque et des protections adaptés, à assurer une surveillance permanente par un adulte, et à respecter la notice du fabricant, notamment pour le montage et la recharge de la batterie. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme à ces consignes.
Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable à l'acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Aucune clause des présentes ne limite les droits légaux du consommateur.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits de l'acheteur sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client : contact@mini-bolide.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
